Avis juridique

MAPELOR S. L., inscrite au Registre du Commerce d’Alicante : Volume 1813, Livre 0, Folio 8, Page A-32875, Inscrip. 8. avec CIF : B-53020418, et avec l’adresse électronique marketing@mapelor.com.

Le siège de l’entreprise se trouve à l’adresse suivante

Partida Petrils s/n – 03850 Beniarres – Alicante, Espagne.

Le présent AVIS LÉGAL a pour objet de réglementer l’accès et l’utilisation et, en général, la relation entre ce portail (ci-après dénommé « site web ») accessible à l’adresse Internet www.la-pajarita.com, et les utilisateurs du site web (ci-après dénommés indistinctement « l’utilisateur » ou « les utilisateurs »).

Tout accès à ce site Web implique l’acceptation expresse du présent avis juridique, qui peut être modifié par MAPELOR S. L. à tout moment et sans préavis. Sans préjudice de ce qui précède, toute modification substantielle des conditions contenues dans le présent document ou, en particulier, de la politique de confidentialité, devra faire l’objet d’un accord préalable des utilisateurs.

1 – Conditions générales d’utilisation

Le présent avis juridique régit l’utilisation et l’accès au site web, dans le but d’informer les utilisateurs qui naviguent gratuitement sur ce site de tous les services offerts par MAPELOR S. L. dans l’une de ses variétés.

MAPELOR S. L. prendra toutes les mesures nécessaires en son pouvoir pour empêcher tout type de comportement contraire à la loi espagnole, à la morale ou à son image et à ses intérêts, et coopérera au mieux avec les autorités compétentes pour identifier la personne ou les personnes responsables de toute violation du présent avis légal. Par conséquent, et entre autres actions, MAPELOR S.L. se réserve le droit d’interdire l’accès au site Web à tout utilisateur qui enfreint les dispositions du présent avis juridique ou qui adopte tout autre comportement susceptible d’affecter l’image et la réputation de MAPELOR S.L., celle de ses produits ou celle des entreprises ou des personnes directement liées à ces dernier

2 – Protection des données. Politique de confidentialité

Afin de faciliter le développement rapide et efficace de la relation entre MAPELOR S.L. et les utilisateurs, nous garantissons la confidentialité des informations fournies par ces derniers, conformément aux exigences légales, par le biais de cet avis. Les données personnelles fournies par les utilisateurs par le biais des formulaires électroniques correspondants seront utilisées exclusivement pour fournir des informations sur nos services.

MAPELOR S. L. garantit la confidentialité des données personnelles fournies par les utilisateurs et leur traitement automatisé conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles (loi organique 15/99, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles, décret royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le règlement d’application de la loi susmentionnée).

MAPELOR S. L. a mis en place des systèmes de sécurité pour empêcher l’accès aux personnes non autorisées. Les utilisateurs sont responsables de l’exactitude des données fournies à MAPELOR S. L. et MAPELOR S. L. se réserve le droit d’exclure des services fournis tout utilisateur ayant fourni des données erronées.

Néanmoins, l’utilisateur doit tenir compte du fait que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas totalement sûres.

Les données personnelles collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.

Les réponses aux questions sur les données personnelles marquées d’un astérisque (*) dans le formulaire sont obligatoires.

MAPELOR S. L. peut modifier ces mesures de sécurité et de confidentialité afin de les adapter aux nouvelles législations et jurisprudences.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, d’annulation, de rectification et d’opposition au traitement de leurs données en s’adressant par écrit à MAPELOR S. L. Partida Petrils s/n – 03850 Beniarres – Alicante, Espagne, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

MAPELOR S. L. ne cédera pas à des tiers les données personnelles des utilisateurs collectées par le biais du site Web sans le consentement exprès de l’utilisateur.

L’utilisateur consent à l’utilisation de ses données personnelles lorsque cela est exigé par les autorités administratives compétentes ou par décision judiciaire.

3- Responsabilité

MAPELOR S. L., à l’exception de ce qui est expressément reconnu dans le présent avis légal et dans la mesure où cela n’est pas le résultat d’une action volontaire ou négligente de la part de MAPELOR S. L., n’est pas responsable des dommages informatiques qui peuvent être causés aux utilisateurs ou de tout autre type de dommages qui peuvent être causés suite à l’utilisation du site Web.

MAPELOR S. L. décline toute responsabilité pour les dommages occasionnels pouvant être causés par le manque de disponibilité ou de continuité du site Web, ainsi que ceux pouvant découler du fonctionnement, de la qualité, de la légalité et de l’utilité de l’information et des contenus et services existant sur les pages Web liées au site Web, qui sont fournies à des fins purement informatives.

En acceptant le présent avis juridique, l’utilisateur qui utilise les services et les informations contenus dans ce site Web est responsable de l’utilisation qui peut en être faite.

L’utilisateur est tenu d’indemniser MAPELOR S. L. pour tout dommage ou préjudice qui pourrait être causé par une mauvaise utilisation du site Web, enfreignant ainsi le présent avis légal et la réglementation en vigueur.

4- Propriété intellectuelle et industrielle

L’utilisateur reconnaît que tous les éléments du site Web, l’information et le matériel qu’il contient, les marques, la structure, la sélection, la disposition et la présentation de ses contenus, ainsi que le logiciel utilisé en relation avec ceux-ci, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle de MAPELOR S. L. ou de tiers, et que l’accès au site Web ne confère à l’utilisateur aucun droit autre que ceux expressément accordés en relation avec lesdits droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Sauf autorisation expresse de MAPELOR S. L. ou, le cas échéant, des tiers titulaires des droits correspondants, l’utilisateur ne pourra pas reproduire, transformer, modifier, désassembler, désosser, distribuer, louer, prêter, mettre à disposition ou permettre l’accès au public par le biais de toute forme de communication publique de l’un quelconque des éléments visés au paragraphe précédent. L’utilisateur ne peut utiliser les matériaux, éléments et informations auxquels il accède en naviguant et en utilisant le site Web qu’à des fins personnelles, et s’engage à ne pas faire un usage commercial direct ou indirect des matériaux, éléments et informations obtenus par le biais du site Web.

5- Soumission expresse

Tout conflit pouvant survenir entre MAPELOR S. L. et les utilisateurs de www.la-pajarita.com sera résolu devant les tribunaux d’Alicante.